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. on n'a jamais vu un éléphant de zoo dressé pour une tâche aussi compliquée . en fait, les boches [allemands ] ne s'étaient pas gênés pour confisquer les animaux des cirques ;ceux-ci se sont retrouvés coincés dans l' est de la france,lors de l'avancée allemande et de la retraite "en bon ordre" de joffre . ces cirques s'étant regroupés dans le département de la meuse et,n'ayant plus de spectateurs donc plus de rentrée d'argent,les propriétaires de cirque durent vendre leurs animaux,singes,ours,chevaux,poneys,etc . etc et comme personne ne pouvait acheter d'éléphant ...les allemands se les attribuèrent , d'autant que ces animaux étaient dressés et savaient manipuler des charges sous la direction de leur maître .gratuitement. -dans le nord-est de la france mis sous tutelle allemande , les allemands affirmèrent alors aux populations que ces animaux venaient de "hambourg" ...! des saignées à blanc furent exécutées dans les forêts du nord-est ( en mormal) et en belgique : ces prises de guerre ne furent jamais remboursées... au titre des dommages de guerre . jenny est l'exemple - type d' une manipulation de l'information : ne jamais écouter sans preuves...vérifiables . notre principe : douter chercher comprendre 14:04 | lien permanent | commentaires (0) 16/11/2017 une décision anti-républicaine et anti-laïque : la honte ! décision n° 2017-633 qpc du 2 juin 2017 (collectivité territoriale de la guyane) le conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le conseil d’état (décision n° 405823 du 3 mars 2017), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. cette question a été posée pour la collectivité territoriale de la guyane par me patrick lingibé, avocat au barreau de guyane. elle a été enregistrée au secrétariat général du conseil constitutionnel sous le n° 2017-633 qpc. elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit de l’article 36 de l’ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la guyane française et de l’article 33 de la loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1900. au vu des textes suivants : – la constitution ; – la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république ; – l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; – l’ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la guyane française ; – la loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1900 ; – la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’état ; – la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de la guyane française ; – le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; 2 au vu des pièces suivantes : – les observations présentées pour la collectivité requérante par me lingibé, enregistrées les 28 mars et 20 avril 2017 ; – les observations présentées par le premier ministre, enregistrées le 28 mars 2017 ; – les observations en intervention présentées pour l’association république sans concordat, par me jérémy afane-jacquart, avocat au barreau de paris, enregistrées les 28 mars et 18 avril 2017 ; – les pièces produites et jointes au dossier ; après avoir entendu me lingibé, pour la collectivité requérante, me afane-jacquart, pour la partie intervenante, et m. xavier pottier, désigné par le premier ministre, à l’audience publique du 23 mai 2017 ; et après avoir entendu le rapporteur ; le conseil constitutionnel s’est fondé sur ce qui suit : 1. l’article 36 de l’ordonnance royale du 27 août 1828 mentionnée ci-dessus prévoit : « 1. le gouverneur veille au libre exercice et à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu’il soit entouré de la dignité convenable. « 2. aucun bref ou acte de la cour de rome, à l’exception de ceux de la pénitencerie ne peut être reçu ni publié dans la colonie qu’avec l’autorisation du gouverneur, donné d’après nos ordres ». 2. l’article 33 de la loi du 13 avril 1900 mentionnée ci-dessus prévoit : « le régime financier des colonies est modifié à partir du 1er janvier 1901, conformément aux dispositions suivantes : « § 1er. toutes les dépenses civiles et de la gendarmerie sont supportées en principe par les budgets des colonies. « des subventions peuvent être accordées aux colonies sur le budget de l’état. « des contingents peuvent être imposés à chaque colonie jusqu’à concurrence du montant des dépenses militaires qui y sont effectuées. 3 « § 2. les dépenses inscrites au budget des colonies pourvues de conseils généraux sont divisées en dépenses obligatoires et en dépenses facultatives. « dans les colonies d’océanie et des continents d’afrique et d’asie, les dépenses obligatoires ne peuvent se rapporter que : « 1° aux dettes exigibles ; « 2° au minimum du traitement du personnel des secrétariats généraux. ce minimum est fixé par décret. « aux traitements des fonctionnaires nommés par décret ; « 3° aux frais de la gendarmerie et de la police et à ceux de la justice ; « 4° aux frais de représentation du gouverneur, au loyer, à l’ameublement et à l’entretien de son hôtel, aux frais de son secrétariat et aux autres dépenses imposées par des dispositions législatives. « mais, dans ces même colonies, l’initiative des propositions de dépenses est réservée au gouverneur. « dans les colonies d’amérique et à la réunion, la nomenclature et le maximum des dépenses obligatoires sont fixés pour chaque colonie par décret en conseil d’état. « dans la limite du maximum, le montant des dépenses obligatoires est fixé, s’il y a lieu, par le ministre des colonies. « il n’est apporté aucune modification aux règles actuelles en ce qui concerne les dépenses facultatives. « § 3. les conseils généraux des colonies délibèrent sur le mode d’assiette, les tarifs et les règles de perception des contributions et taxes autres que les droits de douane, qui restent soumis aux dispositions de
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NSERVER
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